1. Introduction
Bienvenue sur le site de POD Consultation – Isabelle Perron. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre POD Consultation et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services via le site www.podconsultation.com
2. Acceptation des Conditions
En achetant des produits ou services sur notre site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l’achat.
3. Produits et Services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la section “Boutique” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de POD Consultation ne peut pas être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
4. Tarifs
Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens hors taxes et applicables au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Vous recevrez par courriel le détail des achats incluant le montant et les taxes applicables (TPS et TVQ).
5. Commande
La validation de la commande implique une acceptation de nos conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit ou autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurité des transactions est garantie par un prestataire de services de paiement agréé.
7. Responsabilité
POD Consultation n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne les produits et services proposés. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de POD Consultation sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POD Consultation. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou outils de travail (PDF, fichiers Excel, etc.).
9. Données Personnelles
POD Consultation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toutes les informations concernant l’acheteur sont soumises aux règles énoncées dans la politique de confidentialité.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter via https://podconsultation.com/contact/