Loi 42 – Prévention du harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel en milieu de travail
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Découvrez quelles sont les actions que vous devez accomplir pour vous conformer à la loi 42. Celle-ci vise à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. Parce qu’elle vient apporter des modifications qui vous touchent directement, il est important de bien en comprendre les implications sur votre gestion des ressources humaines.
En mars 2024, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 42, visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Le projet de loi vient apporter différentes modifications, notamment au Code du travail, à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la Loi sur les normes du travail, et vise à protéger les travailleuses et les travailleurs dans leur milieu de travail, ou quand la situation nécessite d’intenter des recours.
Ce produit vous explique quelles sont les actions à accomplir pour vous conformer.
